REGOLAMENTO·n° 88·12 décembre 2006
Regolamento (UE) 2007/88
RÈGLEMENT (CE) N o 88/2007 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2006 - portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant des codes NC 1902 11 00 et 1902 19 - (version codifiée)
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 8 articles 1 version historisée
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