Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CEE) no 120/89 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4 bis, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le document envoyé au bureau de douane où les formalités d’exportation ont été accomplies est complété par le bureau de douane de sortie afin d’inclure l’une des mentions figurant à l’annexe I.»
2)
À l’article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa, le terme «annexe» est remplacé par «annexe II».
3)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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