Art. 2
En vigueur depuis le 27 juil. 2007
Article 2
1. L’avis d’adjudication est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Sur cette base, les États membres établissent un avis d’adjudication qu’ils peuvent publier ou faire publier ailleurs.
2. L’avis d’adjudication indique notamment les conditions de l’adjudication.
3. L’avis d’adjudication peut être modifié pendant la durée de l’adjudication permanente. Il est modifié si, pendant cette durée, intervient une modification des conditions d’adjudication.
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