REGOLAMENTO·n° 900·27 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/900

RÈGLEMENT (CE) N o 900/2007 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2007 - relatif à une adjudication permanente jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc

En vigueur depuis le 27 juillet 2007 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil