REGOLAMENTO·n° 900·27 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/900
RÈGLEMENT (CE) N o 900/2007 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2007 - relatif à une adjudication permanente jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc
En vigueur depuis le 27 juillet 2007 14 articles 1 version historisée
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