Art. 20

En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article 20 1.   La Commission exécute les ressources du FED conformément aux dispositions des articles 21 à 29: a) en gestion décentralisée; b) en gestion centralisée; ou c) en gestion conjointe avec des organisations internationales. 2.   La première partie, titre IV, chapitre 2 (modes d'exécution) du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 s'applique mutatis mutandis à la mise en œuvre du présent chapitre.
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