Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2008
Article premier
Le présent règlement a pour objet:
—
d’établir des mesures en vue de permettre aux navires battant pavillon d’un État tiers qui entrent dans un port ou un terminal offshore d’un État membre de prouver qu’ils se conforment à l’article 5 du règlement (CE) no 782/2003,
—
d’établir des procédures pour le contrôle par l’État du port à l’intérieur de la Communauté,
—
de modifier les références à la déclaration de conformité AFS dans le règlement (CE) no 782/2003 et l’annexe I de ce règlement.
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