REGOLAMENTO·n° 536·13 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/536
RÈGLEMENT (CE) N o 536/2008 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2008 - donnant effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement
En vigueur depuis le 13 juin 2008 6 articles 1 version historisée
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