Art. 5
En vigueur depuis le 13 juin 2008
Article 5
Le règlement (CE) no 782/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le point 9) est remplacé par le texte suivant:
«9)
“déclaration européenne de conformité AFS”: un document attestant la conformité avec l’annexe 1 de la convention AFS, délivré par un organisme agréé au nom de l’administration d’un État membre;»
2)
À l’article 6, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
jusqu’à un an après la date visée au point a), les États membres reconnaissent toute déclaration européenne de conformité AFS;»
3)
À l’annexe I, point 1.4, la référence à la résolution MEPC.101(48) est remplacée par une référence à la résolution MEPC.102(48).
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