Art. 4
En vigueur depuis le 13 juin 2008
Article 4
Aux fins de l’accomplissement de leurs obligations découlant des articles 6 et 7 du règlement (CE) no 782/2003, les États membres suivent les directives sur l’échantillonnage rapide des systèmes antisalissure des navires jointes à la résolution MEPC.104(49) du MEPC.
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