Art. 3
En vigueur depuis le 13 juin 2008
Article 3
1. Pendant la période de transition, les États membres appliquent aux navires entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 782/2003 des dispositions de contrôle équivalentes à celles fixées par la directive 95/21/CE du Conseil (3), conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
2. En ce qui concerne les inspections et la détection des infractions, et sans préjudice de l’article 2 du présent règlement, les États membres appliquent l’article 11 de la convention AFS et suivent les directives sur l’inspection des systèmes antisalissure des navires jointes à la résolution MEPC.105(49) du MEPC.
3. Le paragraphe 1 s’applique aux navires visés à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 782/2003 à compter du 1er janvier 2008.
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