Art. 8
Délai de présentation des certificats de capture
En vigueur depuis le 22 oct. 2009
Article 8
Délai de présentation des certificats de capture
Par dérogation à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, la présentation de certificats de capture aux fins de l’importation de produits de la pêche sous forme de lots au moyen des modes de transport visés à l’annexe VI du présent règlement est soumise aux délais, plus courts, établis dans cette annexe.
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