Art. 11
Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les arômes
En vigueur depuis le 10 mars 2011
Article 11
Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les arômes
Le dossier introduit à l’appui d’une demande contient les informations suivantes:
a)
l’identité de l’arôme, avec renvoi aux spécifications existantes;
b)
les propriétés organoleptiques de la substance;
c)
les doses d’utilisation normale et maximale proposées dans les catégories de denrées alimentaires ou dans une denrée alimentaire plus spécifique appartenant à l’une de ces catégories;
d)
l’évaluation de l’exposition, sur la base de l’utilisation normale et maximale prévue pour chacune des catégories ou chacun des produits concernés.
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