REGOLAMENTO·n° 234·10 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/234

RÈGLEMENT (UE) N o 234/2011 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2011 - portant application du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 mars 2011 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTENU, ÉTABLISSEMENT ET PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MODALITÉS DE CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ D’UNE DEMANDE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AVIS DE L’AUTORITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Contenu d’une demande Art. 2.tit_1Contenu d’une demande Art. 3Établissement et présentation Art. 3.tit_1Établissement et présentation Art. 4Renseignements administratifs Art. 4.tit_1Renseignements administratifs Art. 5Dispositions générales relatives aux données nécessaires à l’évaluation des risques Art. 5.tit_1Dispositions générales relatives aux données nécessaires à l’évaluation des risques Art. 6Données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les additifs alimentaires Art. 6.tit_1Données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les additifs alimentaires Art. 7Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les additifs alimentaires Art. 7.tit_1Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les additifs alimentaires Art. 8Données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les enzymes alimentaires Art. 8.tit_1Données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les enzymes alimentaires Art. 9Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les enzymes alimentaires Art. 9.tit_1Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les enzymes alimentaires Art. 10Données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les arômes Art. 10.tit_1Données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les arômes Art. 11Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les arômes Art. 11.tit_1Données nécessaires à la gestion des risques présentés par les arômes Art. 12Procédures Art. 12.tit_1Procédures Art. 13Informations devant figurer dans l’avis de l’Autorité Art. 13.tit_1Informations devant figurer dans l’avis de l’Autorité Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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