REGOLAMENTO·234·10 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/234

RÈGLEMENT (UE) N o 234/2011 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2011 - portant application du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 mars 2011 28 articles 1 version historisée
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