Art. 4
En vigueur depuis le 28 oct. 2011
Article 4
1. Les pièces justificatives visées à l’article 3 comprennent au moins une déclaration en anglais signée par l’exportateur agréé sur laquelle figurent les éléments suivants:
a)
la préparation à base de surimi est composée d’au moins 40 pour cent de poisson en poids du produit;
b)
l’espèce Alaska Pollack (theragra Chalcogramma) a été utilisée comme ingrédient principal de la base de surimi.
2. La déclaration visée au paragraphe 1 comprend également les éléments suivants:
a)
la quantité utilisée de l’espèce Alaska Pollack (theragra Chalcogramma) exprimée en pourcentage du poisson utilisé pour produire le surimi,
b)
le pays d’origine de l’Alaska Pollack.
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