Regolamento (UE) 2011/1093

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1093/2011 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2011 - relatif à l’application de dérogations aux règles d’origines définies dans le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» joint à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Corée, d’autre part