Art. 36
Abrogation du règlement (CE) no 2073/2004
En vigueur depuis le 2 mai 2012
Article 36
Abrogation du règlement (CE) no 2073/2004
Le règlement (CE) no 2073/2004 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent règlement.
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