Art. 32

Développement local mené par les acteurs locaux

En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Article 32 Développement local mené par les acteurs locaux 1. Le développement local mené par les acteurs locaux bénéficie du soutien du Feader et est dénommé "développement local Leader"; il peut en outre bénéficier du soutien du FEDER, du FSE ou du FEAMP. Aux fins de ce chapitre, ces fonds sont ci-après dénommés "Fonds ESI concernés". 2. Le développement local mené par les acteurs locaux: a) est orienté vers des zones infrarégionales spécifiques; b) est mené par des groupes d'action locale composés de représentants des intérêts socioéconomiques locaux publics et privés, dans lesquels, à l'échelon décisionnel, ni les autorités publiques, au sens des règles nationales, ni un groupement d'intérêt ne représentent plus de 49 % des droits de vote; c) s'effectue au moyen de stratégies intégrées et multisectorielles de développement local; d) est conçu à la lumière du potentiel et des besoins locaux, et intègre des aspects innovants dans le contexte local ainsi que le réseautage et, s'il y a lieu, la coopération. 3. Le soutien apporté par les Fonds ESI concernés en faveur du développement local mené par les acteurs locaux sont cohérentes et coordonnées. Cela passe, entre autres, par une coordination du renforcement des capacités, de la sélection, de l'approbation et du financement des stratégies et des groupes d'action locale menés par les acteurs locaux. 4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe 1, points d) et e). 5. Le développement local mené par les acteurs locaux soutenu par les Fonds ESI concernés est réalisé au titre d'une ou plusieurs priorités du ou des programmes conformément aux règles spécifiques des Fonds ESI concernés.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2013:1303:oj#art-32