Art. 24
Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique
En vigueur depuis le 3 mars 2014
Article 24
Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique
[Article 125, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013]
1. Les informations sur les données devant être enregistrées et stockées sous forme électronique pour chaque opération dans le système de suivi mis en place conformément à l'article 125, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1303/2013 figurent à l'annexe III du présent règlement.
2. Les données sont enregistrées et stockées pour chaque opération, y compris les données sur les différents participants, le cas échéant, afin de permettre leur agrégation, si nécessaire, à des fins de suivi, d'évaluation, de gestion financière, de vérification et d'audit. Cela permet également d'agréger ces données de manière cumulative pour l'ensemble de la période de programmation. En ce qui concerne le FSE, les données sont enregistrées et stockées de manière à permettre aux autorités de gestion d'exécuter les tâches liées au suivi et à l'évaluation conformément aux exigences énoncées à l'article 56 du règlement (UE) no 1303/2013 et aux articles 5 et 19 du règlement (UE) no 1304/2013, ainsi qu'aux annexes I et II dudit règlement.
3. Dans le cas où une opération bénéficie du soutien de plusieurs programmes opérationnels, priorités ou Fonds, ou est couverte par plus d'une catégorie de régions, les informations visées aux champs 23 à 113 de l'annexe III sont enregistrées de manière à permettre d'en extraire les données ventilées par programme opérationnel, priorité, Fonds ou catégorie de régions. Il est également possible d'extraire les données relatives aux indicateurs visées aux champs 31 à 40 de l'annexe III, ventilées par priorité d'investissement et par sexe, le cas échéant.
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