REGOLAMENTO·n° 480·3 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/480
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 480/2014 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
En vigueur depuis le 3 mars 2014 63 articles 1 version historisée
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