REGOLAMENTO·n° 480·3 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/480

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 480/2014 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

En vigueur depuis le 3 mars 2014 63 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT (UE) NO 1303/2013 APPLICABLES AUX FONDS ESI

capo II.sct_ISECTION I

capo II.sct_I.tit_1Critères applicables à la définition du niveau de correction financière à appliquer au titre du cadre de performance

capo II.sct_IISECTION II

capo II.sct_II.tit_1Instruments financiers

capo II.sct_IIISECTION III

capo II.sct_III.tit_1Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes

capo II.sct_IVSECTION IV

capo II.sct_IV.tit_1Définition des taux forfaitaires s'appliquant aux coûts indirects et méthodes associées dans les autres politiques de l'Union

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS COMPLÉTANT LA TROISIÈME PARTIE DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 APPLICABLES AU FEDER ET AU FONDS DE COHÉSION, EN CE QUI CONCERNE LA MÉTHODE À UTILISER POUR ACCOMPLIR L'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES GRANDS PROJETS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS COMPLÉTANT LA QUATRIÈME PARTIE DU RÈGLEMENT (UE) NO 1303/2013 APPLICABLES AU FEDER, AU FSE, AU FONDS DE COHÉSION ET AU FEAMP

capo IV.sct_ISECTION I

capo IV.sct_I.tit_1Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique

capo IV.sct_IISECTION II

capo IV.sct_II.tit_1Piste d'audit et utilisation des données collectées lors des audits

capo IV.sct_IIISECTION III

capo IV.sct_III.tit_1Portée et contenu des audits des opérations et des audits des comptes et méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations

capo IV.sct_IVSECTION IV

capo IV.sct_IV.tit_1Corrections financières effectuées par la Commission en ce qui concerne les défaillances des systèmes

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Détermination du niveau de correction financière Art. 2.tit_1Détermination du niveau de correction financière Art. 3Niveau de la correction financière Art. 3.tit_1Niveau de la correction financière Art. 4Règles spécifiques concernant l'achat de terrains Art. 4.tit_1Règles spécifiques concernant l'achat de terrains Art. 5Combinaison d'une assistance technique avec des instruments financiers Art. 5.tit_1Combinaison d'une assistance technique avec des instruments financiers Art. 6Règles spécifiques relatives au rôle et à la responsabilité des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers Art. 6.tit_1Règles spécifiques relatives au rôle et à la responsabilité des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers Art. 7Critères de sélection des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers Art. 7.tit_1Critères de sélection des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers Art. 8Règles particulières relatives aux garanties fournies par des instruments financiers Art. 8.tit_1Règles particulières relatives aux garanties fournies par des instruments financiers Art. 9Gestion et contrôle des instruments financiers créés à l'échelon national, régional, transnational ou transfrontière Art. 9.tit_1Gestion et contrôle des instruments financiers créés à l'échelon national, régional, transnational ou transfrontière Art. 10Règles concernant la correction financière apportée à des instruments financiers et ajustements en résultant en ce qui concerne les demandes de paiement Art. 10.tit_1Règles concernant la correction financière apportée à des instruments financiers et ajustements en résultant en ce qui concerne les demandes de paiement Art. 11Système de capitalisation des tranches annuelles pour les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties Art. 11.tit_1Système de capitalisation des tranches annuelles pour les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties Art. 12Critères de détermination des coûts et frais de gestion sur la base de la performance Art. 12.tit_1Critères de détermination des coûts et frais de gestion sur la base de la performance Art. 13Seuils pour les coûts et frais de gestion Art. 13.tit_1Seuils pour les coûts et frais de gestion Art. 14Remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et les microcrédits Art. 14.tit_1Remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et les microcrédits Art. 15Méthode de calcul des recettes nettes actualisées Art. 15.tit_1Méthode de calcul des recettes nettes actualisées Art. 16Détermination des recettes Art. 16.tit_1Détermination des recettes Art. 17Détermination des coûts Art. 17.tit_1Détermination des coûts Art. 18Valeur résiduelle de l'investissement Art. 18.tit_1Valeur résiduelle de l'investissement Art. 19Actualisation des flux de trésorerie Art. 19.tit_1Actualisation des flux de trésorerie Art. 20Financement à taux forfaitaire pour les coûts indirects fondé sur le règlement (UE) no 1290/2013 Art. 20.tit_1Financement à taux forfaitaire pour les coûts indirects fondé sur le règlement (UE) no 1290/2013 Art. 21Financement à taux forfaitaire pour les coûts indirects fondés sur le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 Art. 21.tit_1Financement à taux forfaitaire pour les coûts indirects fondés sur le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 Art. 22Exigences relatives aux experts indépendants réalisant une évaluation de la qualité Art. 22.tit_1Exigences relatives aux experts indépendants réalisant une évaluation de la qualité Art. 23Évaluation de la qualité des grands projets Art. 23.tit_1Évaluation de la qualité des grands projets Art. 24Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique Art. 24.tit_1Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique Art. 25Exigences minimales détaillées pour la piste d'audit Art. 25.tit_1Exigences minimales détaillées pour la piste d'audit Art. 26Utilisation des données collectées lors des audits réalisés par des fonctionnaires de la Commission ou des représentants autorisés de la Commission Art. 26.tit_1Utilisation des données collectées lors des audits réalisés par des fonctionnaires de la Commission ou des représentants autorisés de la Commission Art. 27Audits des opérations Art. 27.tit_1Audits des opérations Art. 28Méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations Art. 28.tit_1Méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations Art. 29Audits des comptes Art. 29.tit_1Audits des comptes Art. 30Critères de détermination des défaillances graves dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle Art. 30.tit_1Critères de détermination des défaillances graves dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle Art. 31Critères retenus aux fins de l'application de corrections financières à taux forfaitaire ou extrapolées et critères retenus pour la détermination du niveau de correction financière à appliquer Art. 31.tit_1Critères retenus aux fins de l'application de corrections financières à taux forfaitaire ou extrapolées et critères retenus pour la détermination du niveau de correction financière à appliquer Art. 32

Voir le sommaire complet

Mes consultations