Art. 6

Catégories de programmes

En vigueur depuis le 11 mars 2014

Article 6 Catégories de programmes 1. Le soutien de l'Union au titre du présent règlement est programmé au moyen de: a) programmes bilatéraux couvrant le soutien de l'Union à un pays partenaire; b) programmes plurinationaux cherchant à répondre aux défis communs à l'ensemble des pays partenaires ou à un certain nombre d'entre eux, sur la base des priorités du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la PEV et en tenant compte des travaux réalisés dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, et de la coopération régionale et sous-régionale, en premier lieu entre deux pays partenaires ou davantage, y compris également dans le cadre de la dimension septentrionale ou de la Synergie de la mer Noire. La Fédération de Russie peut y participer conformément à l'article 1er, paragraphe 3; c) programmes de coopération transfrontalière portant sur la coopération entre un ou plusieurs États membres, d'une part, et un ou plusieurs pays partenaires et/ou la Fédération de Russie (ci-après dénommés «autres pays participants à la coopération transfrontalière»), d'autre part, le long de leur partie commune de la frontière extérieure de l'Union. 2. Les priorités fixées pour le soutien de l'Union au titre du présent règlement sont énoncées à l'annexe II. 3. Le soutien de l'Union au titre du présent règlement est mis en œuvre conformément au règlement (UE) no 236/2014 et, pour ce qui est des programmes visés au paragraphe 1, point c), conformément également aux dispositions d'application fixant des dispositions spécifiques relatives à l'application de la coopération transfrontalière visée à l'article 12 du présent règlement.

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