REGOLAMENTO·n° 232·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/232

RÈGLEMENT (UE) N o 232/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - instituant un instrument européen de voisinage

En vigueur depuis le 11 mars 2014 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif général et champ d'application Art. 1.tit_1Objectif général et champ d'application Art. 2Objectifs spécifiques du soutien de l'Union Art. 2.tit_1Objectifs spécifiques du soutien de l'Union Art. 3Cadre stratégique Art. 3.tit_1Cadre stratégique Art. 4Différenciation, partenariat et cofinancement Art. 4.tit_1Différenciation, partenariat et cofinancement Art. 5Cohérence et coordination entre les bailleurs de fonds Art. 5.tit_1Cohérence et coordination entre les bailleurs de fonds Art. 6Catégories de programmes Art. 6.tit_1Catégories de programmes Art. 7Programmation et allocation indicative de fonds pour les programmes nationaux et plurinationaux indicatifs Art. 7.tit_1Programmation et allocation indicative de fonds pour les programmes nationaux et plurinationaux indicatifs Art. 8Critères géographiques pour l'éligibilité au bénéfice de l'instrument Art. 8.tit_1Critères géographiques pour l'éligibilité au bénéfice de l'instrument Art. 9Programmation et allocation de fonds pour la coopération transfrontalière Art. 9.tit_1Programmation et allocation de fonds pour la coopération transfrontalière Art. 10Programmes opérationnels conjoints Art. 10.tit_1Programmes opérationnels conjoints Art. 11Gestion des programmes opérationnels conjoints Art. 11.tit_1Gestion des programmes opérationnels conjoints Art. 12Dispositions d'application de la coopération transfrontalière Art. 12.tit_1Dispositions d'application de la coopération transfrontalière Art. 13Délégation de pouvoir Art. 13.tit_1Délégation de pouvoir Art. 14Exercice de la délégation Art. 14.tit_1Exercice de la délégation Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Participation d'un pays tiers non couvert par l'article 1er Art. 16.tit_1Participation d'un pays tiers non couvert par l'article 1er Art. 17Enveloppe financière Art. 17.tit_1Enveloppe financière Art. 18Service européen pour l'action extérieure Art. 18.tit_1Service européen pour l'action extérieure Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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