Art. 13

Documents de programmation relatifs aux programmes thématiques

En vigueur depuis le 11 mars 2014

Article 13 Documents de programmation relatifs aux programmes thématiques 1. Les programmes indicatifs pluriannuels établis pour les programmes thématiques décrivent la stratégie de l'Union à l'égard du thème concerné et, pour ce qui est du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, pour chaque domaine de coopération, les priorités retenues en vue d'un financement par l'Union, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, des indicateurs de performance clairs, spécifiques et transparents, la situation internationale et les activités des principaux partenaires, ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'aide. S'il y a lieu, ils prévoient des ressources et définissent des priorités d'action pour la participation aux initiatives mondiales. Les programmes indicatifs pluriannuels pour les programmes thématiques sont complémentaires des programmes géographiques et cohérents avec les documents de stratégie visés à l'article 11, paragraphe 2. 2. Les programmes indicatifs pluriannuels pour les programmes thématiques précisent les dotations financières indicatives, au niveau global, par domaine de coopération et par priorité. S'il y a lieu, les dotations financières indicatives peuvent être présentées sous forme de fourchettes et/ou il est possible de ne pas allouer certains fonds. Les programmes indicatifs pluriannuels pour les programmes thématiques sont examinés si cela s'avère nécessaire pour assurer une mise en œuvre efficace, en tenant compte des examens à mi-parcours ou ad hoc. Les dotations financières indicatives, les priorités, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, les indicateurs de performance et, le cas échéant, les modalités de l'aide peuvent également être adaptés à la suite d'examens.

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