REGOLAMENTO·n° 233·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/233

RÈGLEMENT (UE) N o 233/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020

En vigueur depuis le 11 mars 2014 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Objectifs et critères d'admissibilité Art. 2.tit_1Objectifs et critères d'admissibilité Art. 3Principes généraux Art. 3.tit_1Principes généraux Art. 4Mise en œuvre de l'aide de l'Union Art. 4.tit_1Mise en œuvre de l'aide de l'Union Art. 5Programmes géographiques Art. 5.tit_1Programmes géographiques Art. 6Programmes thématiques Art. 6.tit_1Programmes thématiques Art. 7Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent Art. 7.tit_1Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent Art. 8Organisations de la société civile et autorités locales Art. 8.tit_1Organisations de la société civile et autorités locales Art. 9Programme panafricain Art. 9.tit_1Programme panafricain Art. 10Cadre général Art. 10.tit_1Cadre général Art. 11Documents de programmation relatifs aux programmes géographiques Art. 11.tit_1Documents de programmation relatifs aux programmes géographiques Art. 12Programmation pour les pays et régions en crise, en après-crise ou en situation de fragilité Art. 12.tit_1Programmation pour les pays et régions en crise, en après-crise ou en situation de fragilité Art. 13Documents de programmation relatifs aux programmes thématiques Art. 13.tit_1Documents de programmation relatifs aux programmes thématiques Art. 14Documents de programmation relatifs au programme panafricain Art. 14.tit_1Documents de programmation relatifs au programme panafricain Art. 15Approbation des documents de stratégie et adoption des programmes indicatifs pluriannuels Art. 15.tit_1Approbation des documents de stratégie et adoption des programmes indicatifs pluriannuels Art. 16Participation d'un pays tiers non admissible en vertu du présent règlement Art. 16.tit_1Participation d'un pays tiers non admissible en vertu du présent règlement Art. 17Délégation de pouvoir à la Commission Art. 17.tit_1Délégation de pouvoir à la Commission Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Montant de référence financière Art. 20.tit_1Montant de référence financière Art. 21Service européen pour l'action extérieure Art. 21.tit_1Service européen pour l'action extérieure Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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