Art. 89
Surveillance prudentielle des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 89
Surveillance prudentielle des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
La BCE exerce la surveillance prudentielle directe des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle conformément aux procédures prévues dans la partie II, en particulier s’agissant des missions et de la composition des équipes de surveillance prudentielle conjointe.
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