Art. 51
Réunions du CRU en session plénière
En vigueur depuis le 15 juil. 2014
Article 51
Réunions du CRU en session plénière
1. Le président convoque et préside les réunions du CRU en session plénière conformément à l'article 56, paragraphe 2, point a).
2. Au moins deux réunions ordinaires du CRU en session plénière ont lieu chaque année. Il se réunit en outre soit à l'initiative de son président, soit à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Le représentant de la Commission peut demander au président de convoquer une réunion du CRU en session plénière. S'il ne convoque pas une réunion en temps utile, le président en donne les raisons par écrit.
3. Si cela est pertinent, le CRU peut inviter des observateurs autres que ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, à participer à ses réunions en session plénière sur une base ad hoc, y compris un représentant de l'ABE.
4. Le CRU assure le secrétariat de sa session plénière.
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