Art. 53

Participation aux réunions en session exécutive

En vigueur depuis le 15 juil. 2014

Article 53 Participation aux réunions en session exécutive 1. Le CRU en session exécutive est composé du président et des quatre membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b). Le CRU en session exécutive se réunit aussi souvent que nécessaire. Les réunions du CRU en session exécutive sont convoquées par le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un des membres, et sont présidées par le président. Si cela est pertinent, le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités de résolution nationales d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres. Cette participation est ponctuelle. 2. Conformément aux paragraphes 3 et 4, les membres du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point c), participent aux réunions du CRU en session exécutive. 3. Lors des délibérations relatives à une entité visée à l'article 2 ou à un groupe d'entités établies dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre participe également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 1, s'appliquent. 4. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 2, s'appliquent. 5. Les membres du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, points a) et b), veillent à la cohérence, à la pertinence et à la proportionnalité des décisions et des mesures de résolution, notamment en ce qui concerne le recours au Fonds, entre les différentes formations du CRU en session exécutive.

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