Art. 54
Tâches
En vigueur depuis le 15 juil. 2014
Article 54
Tâches
1. Le CRU en session exécutive:
a)
prépare toutes les décisions à adopter par le CRU en session plénière;
b)
prend toutes les décisions pour mettre en œuvre le présent règlement, sauf disposition contraire du présent règlement.
2. Dans l'accomplissement des tâches visées au paragraphe 1 du présent article, le CRU:
a)
prépare, évalue et approuve les plans de résolution relatifs aux entités et aux groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et aux entités et aux groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, conformément aux articles 8, 10 et 11;
b)
applique des obligations simplifiées à certaines entités et à certains groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et à des entités et à des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, conformément à l'article 11;
c)
détermine, conformément à l'article 12, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles que les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, doivent respecter à tout moment, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies;
d)
communique à la Commission, dès que possible, un dispositif de résolution conformément à l'article 18, accompagné de toutes les informations pertinentes lui permettant, en temps utile, d'envisager et d'arrêter une décision ou, le cas échéant, de proposer une décision au Conseil en vertu de l'article 18, paragraphe 7;
e)
arrête la partie II du budget du CRU, qui concerne le Fonds, conformément à l'article 60.
3. Lorsque l'urgence l'exige, le CRU en session exécutive peut prendre certaines décisions provisoires au nom du CRU en session plénière, en particulier sur des questions de gestion administrative, y compris en matière budgétaire.
4. Le CRU en session exécutive tient le CRU en session plénière informé des décisions qu'il prend en matière de résolution.
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