Art. 129.tit_1

Exigences générales incombant aux opérateurs concernant les mouvements d'animaux terrestres détenus traversant des États membres mais destinés à être exportés de l'Union vers des pays tiers ou territoires

En vigueur depuis le 9 mars 2016
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2016:429:oj#art-129.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil