Art. 192
Mesures de prévention des maladies applicables au transport
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 192
Mesures de prévention des maladies applicables au transport
1. Les opérateurs prennent les mesures de prévention des maladies appropriées et nécessaires afin que:
a)
le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis au cours du transport;
b)
les opérations de transport d'animaux aquatiques n'entraînent pas la propagation potentielle de maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), aux êtres humains et aux animaux, aux lieux situés sur le trajet et à destination;
c)
le nettoyage et la désinfection des équipements et moyens de transport soient réalisés et les autres mesures de biosécurité appropriées soient prises en fonction des risques associés aux opérations de transport concernées;
d)
tout changement et rejet d'eau au cours du transport d'animaux aquatiques destinés à l'aquaculture ou à un lâcher dans le milieu naturel s'effectue en des lieux et dans des conditions de nature à ne compromettre le statut sanitaire, au regard des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d):
i)
des animaux aquatiques transportés;
ii)
des animaux aquatiques présents sur le trajet vers le lieu de destination;
iii)
des animaux aquatiques présents au lieu de destination.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 264 en ce qui concerne:
a)
les conditions et exigences relatives au nettoyage et à la désinfection des équipements et moyens de transport conformément au paragraphe 1, point c), du présent article, et l'utilisation de produits biocides à cet effet;
b)
les autres mesures de biosécurité appropriées au cours du transport visées au paragraphe 1, point c), du présent article;
c)
les changements et rejets d'eau au cours du transport visés au paragraphe 1, point d), du présent article.
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