Art. 275
Réexamen préalable et modification de l'annexe II
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 275
Réexamen préalable et modification de l'annexe II
Au plus tard le 20 avril 2019, la Commission réexamine les maladies répertoriées figurant à l'annexe II. S'il ressort de ce réexamen que l'application des règles prévues dans le présent règlement exige une modification de l'annexe II, sous la forme d'un ajout à la liste qu'elle contient ou d'une suppression d'un élément de celle-ci, de telles modifications sont adoptées par la Commission au plus tard à la date prévue à la première phrase du présent article.
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