Art. 277
Mesures transitoires liées à l'abrogation du règlement (UE) no 576/2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 277
Mesures transitoires liées à l'abrogation du règlement (UE) no 576/2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
Nonobstant l'article 270, paragraphe 2, du présent règlement, les dispositions du règlement (UE) no 576/2013 continuent de s'appliquer, en lieu et place de la partie VI du présent règlement, jusqu'au 21 avril 2026 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.
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