Art. 276
Réexamen
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 276
Réexamen
Au plus tard le 20 avril 2019, la Commission réexamine la législation en vigueur concernant l'identification et l'enregistrement des animaux détenus de l'espèce équine.
La Commission tient compte des résultats de ce réexamen dans le cadre de l'application des articles 118, 119 et 120.
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