Art. 11
Analyse de faisabilité
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 11
Analyse de faisabilité
1. Chaque option de redressement contient une analyse de faisabilité, comprenant au moins:
a)
une analyse des risques liés à l'option de redressement, s'appuyant sur toute expérience de mise en œuvre de l'option de redressement ou d'une mesure équivalente;
b)
une analyse et une description détaillées de tout obstacle important à l'exécution efficace et en temps utile du plan de redressement, précisant si ces obstacles pourraient être surmontés et comment;
c)
s'il y a lieu, une analyse des obstacles potentiels à la mise en œuvre effective de l'option de redressement liés à la structure du groupe ou à des accords intragroupe, précisant notamment s'il existe des obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe;
d)
les solutions aux obstacles potentiels identifiés aux points b) et c).
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «obstacle important» tout facteur susceptible d'avoir une incidence négative sur la mise en œuvre en temps utile de l'option de redressement, y compris, en particulier, les risques juridiques, opérationnels, commerciaux, financiers et réputationnels, tels qu'une dégradation de la notation de crédit.
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