Art. 12
Continuité des opérations
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 12
Continuité des opérations
1. Chaque option de redressement contient une analyse décrivant comment la continuité des opérations sera assurée lors de sa mise en œuvre.
2. Cette analyse comprend une analyse des opérations internes (par exemple, systèmes informatiques, fournisseurs et gestion des ressources humaines) et de l'accès de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement à des infrastructures de marché (par exemple, systèmes de compensation et de règlement et systèmes de paiement). En particulier, l'analyse d'urgence opérationnelle tient compte:
a)
de toutes dispositions et mesures nécessaires pour préserver un accès constant de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement aux infrastructures de marchés financiers en question;
b)
de toutes dispositions et mesures nécessaires pour préserver la continuité des processus opérationnels de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, y compris les infrastructures et les services informatiques;
c)
du calendrier prévu pour la mise en œuvre efficace de l'option de redressement;
d)
de l'efficacité de l'option de redressement et de la pertinence des indicateurs d'un éventail de scénarios de crise financière, évaluant l'impact de chacun de ces scénarios sur l'entité ou les entités couvertes par le plan de redressement, en particulier sur leurs fonds propres, leur liquidité, leur rentabilité, leur profil de risque et leurs opérations.
3. Cette analyse détermine quelle option de redressement pourrait être appropriée dans un scénario donné, son impact potentiel, sa faisabilité, y compris les obstacles potentiels à sa mise en œuvre, et le délai nécessaire à sa mise en œuvre.
Sur la base de ces informations, l'analyse décrit la capacité globale de redressement de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, à savoir la mesure dans laquelle les options de redressement permettraient à cette entité ou à ces entités de se redresser dans un éventail de scénarios de crise macroéconomique et financière grave.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2016:1075:oj#art-12