Art. 20
Exigences spécifiques pour les plans de redressement de groupe
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 20
Exigences spécifiques pour les plans de redressement de groupe
Lorsqu'elle évalue dans quelle mesure un plan de redressement de groupe satisfait aux critères énoncés à l'article 7, paragraphes 4 et 6, de la directive 2014/59/UE, l'autorité compétente examine ce qui suit:
1)
la mesure dans laquelle le plan peut stabiliser l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe, compte tenu notamment:
a)
de l'existence, au niveau du groupe, d'options de redressement visant à rétablir, si nécessaire, la situation financière d'une filiale sans perturber la solidité financière du groupe;
b)
si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable;
c)
la mesure dans laquelle les dispositions prévues dans le plan garantissent la coordination et la cohérence des mesures à prendre au niveau de l'entreprise mère, ou d'un établissement faisant l'objet d'une surveillance sur base consolidée conformément au titre VII, chapitre III, de la directive 2013/36/UE, ou au niveau de chaque établissement, respectivement. La mesure dans laquelle les procédures de gouvernance prévues dans le plan tiennent compte de la structure de gouvernance des différentes filiales et de toute restriction juridique pertinente fait l'objet d'une attention particulière;
2)
la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe qui ont été identifiés par rapport à un scénario prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres mesures de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs;
3)
la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe qui ont été identifiés; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres options de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.
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