Art. 52
Communication avec l'entreprise mère dans l'Union
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 52
Communication avec l'entreprise mère dans l'Union
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe assure une interaction régulière et une coopération avec l'entreprise mère dans l'Union afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience du fonctionnement du collège d'autorités de résolution.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe avertit l'entreprise mère dans l'Union de la mise en place du collège d'autorités de résolution, lui communique une liste de ses membres et de ses observateurs et l'informe de tout changement concernant ceux-ci.
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