Art. 53

Établissement et mise à jour des listes de contacts

En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 53 Établissement et mise à jour des listes de contacts 1.   L'autorité de résolution au niveau du groupe tient à jour et partage avec les membres et les observateurs du collège d'autorités de résolution les coordonnées des personnes désignées au sein de chaque membre et observateur pour l'accomplissement des tâches du collège d'autorités de résolution. Ces coordonnées devraient également comprendre des informations de contact en dehors des heures de bureau à utiliser en cas d'urgence et notamment afin de se prononcer sur la nécessité d'établir et de convenir d'un dispositif de résolution de groupe. 2.   L'autorité de résolution au niveau du groupe veille à recevoir de chacun des membres et des observateurs du collège les coordonnées des personnes de contact pertinentes et à être informée sans retard injustifié de toutes les modifications pertinentes.
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