Art. 55
Élaboration et mise à jour des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 55
Élaboration et mise à jour des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe élabore sa proposition de modalités et de procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution conformément à l'article 54.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique sa proposition aux membres du collège d'autorités de résolution pour consultation, en les invitant à présenter leur avis et en indiquant le délai pour la présentation de cet avis.
3. L'autorité de résolution au niveau du groupe tient compte de l'avis des membres du collège d'autorités de résolution ou, lorsqu'elle décide de ne pas en tenir compte, elle motive cette décision.
4. Une fois que les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution sont finalisées, l'autorité de résolution au niveau du groupe les communique aux membres du collège d'autorités de résolution.
5. Les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution sont réexaminées et actualisées, notamment après tout changement significatif de la composition du collège d'autorités de résolution.
6. Pour actualiser les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autres membres du collège suivent la procédure décrite aux paragraphes 1 à 5.
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