Art. 56
Aspects opérationnels des réunions et autres activités du collège
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 56
Aspects opérationnels des réunions et autres activités du collège
1. Les collèges d'autorités de résolution convoquent au moins une réunion présentielle par an. L'autorité de résolution au niveau du groupe peut, avec le consentement de tous les membres du collège et compte tenu des spécificités du groupe, fixer une autre fréquence de réunion présentielle du collège d'autorités de résolution.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe organise périodiquement d'autres activités du collège, en particulier lorsqu'un dialogue entre les membres du collège est requis.
3. L'autorité de résolution au niveau du groupe établit et communique aux membres du collège l'ordre du jour et les objectifs des réunions et autres activités planifiées.
4. Tous les membres du collège d'autorités de résolution qui participent aux réunions ou aux autres activités du collège veillent à y être représentés par les personnes appropriées, selon les objectifs desdites réunions ou activités, et à ce que ces représentants soient habilités à engager, autant que possible, les autorités qu'ils représentent lorsque des décisions doivent être prises dans le cadre de ces réunions ou activités.
5. L'autorité de résolution au niveau du groupe veille à ce que les documents pertinents soient diffusés suffisamment à l'avance avant chaque réunion ou activité du collège d'autorités de résolution.
6. Les conclusions et décisions des réunions ou autres activités du collège sont consignées par écrit et communiquées aux membres du collège en temps utile.
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