Art. 60
Situations d'urgence
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 60
Situations d'urgence
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe met en place et teste périodiquement les procédures opérationnelles de fonctionnement du collège d'autorités de résolution dans une situation d'urgence, en particulier d'ordre systémique, susceptible de menacer la viabilité des entités du groupe.
2. Les procédures opérationnelles visées au paragraphe 1 précisent au moins les éléments suivants:
a)
les moyens de communication sécurisés à utiliser;
b)
l'ensemble d'informations à échanger;
c)
les personnes pertinentes à contacter;
d)
les procédures de communication à suivre par les membres du collège concernés.
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