Art. 63
Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 63
Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
L'autorité de résolution au niveau du groupe organise un dialogue préliminaire avec les autorités de résolution des filiales afin de réaliser l'ensemble des actions suivantes:
1)
discuter d'une proposition préliminaire de stratégie de résolution pour le groupe;
2)
vérifier si des informations nécessaires à l'élaboration du plan de résolution du groupe et à l'évaluation de la résolvabilité sont déjà à la disposition d'autorités compétentes et partager ces informations, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE;
3)
déterminer quelles informations supplémentaires il convient de demander à l'entreprise mère dans l'Union;
4)
se mettre d'accord sur les contributions que les autorités de résolution des filiales doivent fournir à l'autorité de résolution au niveau du groupe pour élaborer le plan de résolution du groupe et effectuer l'évaluation de la résolvabilité.
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