Art. 16

Médicaments expérimentaux de thérapie innovante

En vigueur depuis le 23 mai 2017
Article 16 Médicaments expérimentaux de thérapie innovante Les principes des bonnes pratiques de fabrication sont adaptés aux caractéristiques spécifiques des médicaments de thérapie innovante utilisés comme médicaments expérimentaux. Les médicaments expérimentaux qui sont aussi des médicaments de thérapie innovante sont fabriqués conformément aux lignes directrices visées à l'article 5 du règlement (CE) no 1394/2007.
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