Art. 11
Communication avec les clients concernant l'évaluation de l'adéquation
En vigueur depuis le 21 sept. 2017
Article 11
Communication avec les clients concernant l'évaluation de l'adéquation
Les intermédiaires d'assurance et les entreprises d'assurance ne laissent régner aucune ambiguïté ni confusion quant aux responsabilités qui leur incombent dans le processus d'évaluation de l'adéquation des produits d'investissement fondés sur l'assurance réalisé conformément à l'article 30, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/97. Les intermédiaires d'assurance et les entreprises d'assurance informent les clients, en des termes clairs et simples, de ce que l'évaluation de l'adéquation a pour but de leur permettre de servir au mieux les intérêts du client.
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