REGOLAMENTO·n° 2359·21 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2359
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2359 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2017 - complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 septembre 2017 40 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1CONFLITS D'INTÉRÊTS ET INCITATIONS
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1ÉVALUATION DE L'ADÉQUATION ET DU CARACTÈRE APPROPRIÉ
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Évaluation de l'adéquation
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Évaluation du caractère approprié
capo III.sct_3SECTION 3
capo III.sct_3.tit_1Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Détection des conflits d'intérêtsArt. 3.tit_1Détection des conflits d'intérêtsArt. 4Politique en matière de conflits d'intérêtsArt. 4.tit_1Politique en matière de conflits d'intérêtsArt. 5Procédures et mesures dans le cadre de la politique en matière de conflits d'intérêtsArt. 5.tit_1Procédures et mesures dans le cadre de la politique en matière de conflits d'intérêtsArt. 6Divulgation des conflits d'intérêtsArt. 6.tit_1Divulgation des conflits d'intérêtsArt. 7Réexamen et tenue d'un registreArt. 7.tit_1Réexamen et tenue d'un registreArt. 8Évaluation des incitations et des régimes d'incitationArt. 8.tit_1Évaluation des incitations et des régimes d'incitationArt. 9Informations à obtenir aux fins de l'évaluation de l'adéquationArt. 9.tit_1Informations à obtenir aux fins de l'évaluation de l'adéquationArt. 10Fiabilité des informationsArt. 10.tit_1Fiabilité des informationsArt. 11Communication avec les clients concernant l'évaluation de l'adéquationArt. 11.tit_1Communication avec les clients concernant l'évaluation de l'adéquationArt. 12Conseil automatiséArt. 12.tit_1Conseil automatiséArt. 13Assurance de groupeArt. 13.tit_1Assurance de groupeArt. 14Déclaration d'adéquationArt. 14.tit_1Déclaration d'adéquationArt. 15Procédure d'évaluationArt. 15.tit_1Procédure d'évaluationArt. 16Produits d'investissement fondés sur l'assurance non complexesArt. 16.tit_1Produits d'investissement fondés sur l'assurance non complexesArt. 17Informations à obtenir du clientArt. 17.tit_1Informations à obtenir du clientArt. 18Rapport périodiqueArt. 18.tit_1Rapport périodiqueArt. 19Conservation des enregistrementsArt. 19.tit_1Conservation des enregistrementsArt. 20Entrée en vigueur et applicationArt. 20.tit_1Entrée en vigueur et application