Art. 9
Certificat d'enregistrement
En vigueur depuis le 5 mars 2018
Article 9
Certificat d'enregistrement
Le certificat d'enregistrement délivré conformément à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 contient les inscriptions au registre énumérées à l'article 111, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 et une déclaration précisant que ces inscriptions figurent dans le registre. Lorsque la représentation de la marque est fournie sous forme de fichier électronique, l'inscription correspondante est rendue accessible au moyen d'un lien vers ce fichier. Le certificat est accompagné, le cas échéant, d'un extrait montrant l'ensemble des inscriptions devant figurer dans le registre conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001, et d'une déclaration précisant que ces inscriptions figurent dans le registre.
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