Art. 221
Dispositions générales
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 221
Dispositions générales
Des contributions financières directes provenant du budget peuvent être octroyées aux partis politiques européens au sens de l’article 2, point 3), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (ci-après dénommés «partis politiques européens») eu égard à leur rôle dans la formation de la conscience politique européenne et dans l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union, conformément audit règlement.
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