Art. 9

Certificat de conformité ou d'aptitude à l'emploi et certificat de vérification

En vigueur depuis le 12 févr. 2019

Article 9 Certificat de conformité ou d'aptitude à l'emploi et certificat de vérification Le certificat de vérification d'un sous-système, le certificat «CE» de vérification et le certificat «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi de constituants d'interopérabilité sont établis conformément au modèle figurant à l'annexe V.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2019:250:oj#art-9