Regolamento (UE) 2019/250

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/250 DE LA COMMISSION - du 12 février 2019 - sur les modèles de déclarations «CE» et de certificats pour les constituants d'interopérabilité et sous-systèmes ferroviaires, sur le modèle de déclaration de conformité à un type autorisé de véhicule ferroviaire et sur les procédures de vérification «CE» des sous-systèmes conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 201/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)