REGOLAMENTO·n° 250·12 février 2019
Regolamento (UE) 2019/250
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/250 DE LA COMMISSION - du 12 février 2019 - sur les modèles de déclarations «CE» et de certificats pour les constituants d'interopérabilité et sous-systèmes ferroviaires, sur le modèle de déclaration de conformité à un type autorisé de véhicule ferroviaire et sur les procédures de vérification «CE» des sous-systèmes conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 201/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2019 24 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Déclaration «CE» de conformité ou déclaration «CE» d'aptitude à l'emploiArt. 3.tit_1Déclaration «CE» de conformité ou déclaration «CE» d'aptitude à l'emploiArt. 4Documents d'accompagnement de la déclaration «CE» de conformité ou de la déclaration «CE» d'aptitude à l'emploiArt. 4.tit_1Documents d'accompagnement de la déclaration «CE» de conformité ou de la déclaration «CE» d'aptitude à l'emploiArt. 5Déclaration «CE» de vérificationArt. 5.tit_1Déclaration «CE» de vérificationArt. 6Procédure de vérification en cas de modification d'un sous-systèmeArt. 6.tit_1Procédure de vérification en cas de modification d'un sous-systèmeArt. 7Procédure de vérification en cas de modification d'un sous-système mis en service sans déclaration «CE» de vérificationArt. 7.tit_1Procédure de vérification en cas de modification d'un sous-système mis en service sans déclaration «CE» de vérificationArt. 8Attestation de contrôle intermédiaireArt. 8.tit_1Attestation de contrôle intermédiaireArt. 9Certificat de conformité ou d'aptitude à l'emploi et certificat de vérificationArt. 9.tit_1Certificat de conformité ou d'aptitude à l'emploi et certificat de vérificationArt. 10Déclaration de conformité à un type de véhicule autoriséArt. 10.tit_1Déclaration de conformité à un type de véhicule autoriséArt. 11AbrogationArt. 11.tit_1AbrogationArt. 12Entrée en vigueur et applicationArt. 12.tit_1Entrée en vigueur et application