Art. 16

Responsabilités d'Eurojust, d'Europol et du Parquet européen

En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 16 Responsabilités d'Eurojust, d'Europol et du Parquet européen Eurojust, Europol et le Parquet européen: a) mettent en place les moyens techniques permettant la connexion à l'ECRIS-TCN et sont chargés du maintien de cette connexion; b) fournissent une formation appropriée couvrant, en particulier, les règles en matière de sécurité et de protection des données et les droits fondamentaux applicables aux membres de leur personnel ayant un droit d'accès à l'ECRIS-TCN avant de les autoriser à traiter des données conservées dans le système central; c) veillent à ce que les données à caractère personnel traitées par ce personnel en vertu du présent règlement soient protégées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
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