Art. 14

Utilisation de dispositifs fixés aux engins et marquage des engins

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Article 14 Utilisation de dispositifs fixés aux engins et marquage des engins 1. Des barrettes, herses de cul et flotteurs de cul de chalut peuvent être utilisés sur les chaluts pour autant que ces dispositifs ne réduisent pas le maillage autorisé ni n'obstruent l'ouverture des mailles. 2. Aucun navire n'utilise un quelconque moyen ou dispositif qui obstrue l'ouverture ou réduit la taille des mailles. Les navires peuvent néanmoins fixer les dispositifs décrits à l'annexe III.B des MCE (concernant les tabliers de dessus autorisés et les chaînes à chevillot pour la pêche des crevettes) visées au point 12) de l'annexe du présent règlement sur la partie supérieure du cul du chalut de telle sorte qu'ils n'obstruent pas les mailles du cul du chalut, rallonges incluses. De la toile à voile, des filets ou d'autres matériaux peuvent être attachés au panneau inférieur du cul de chalut dans la mesure où cela est nécessaire afin de prévenir ou de réduire au minimum la détérioration du cul de chalut. 3. Les navires pratiquant la pêche de la crevette nordique dans la division 3L ou 3M utilisent des grilles de tri ayant un espacement maximal de 22 mm entre les barreaux. Les navires pratiquant la pêche de la crevette nordique dans la division 3L sont également équipés de chaînes à chevillot d'une longueur minimale de 72 cm mesurée conformément à l'annexe III.B des MCE visées au point 12) de l'annexe du présent règlement. 4. Lorsque des activités de pêche sont pratiquées dans les zones visées à l'article 18, paragraphe 1, seule l'utilisation d'un chalut pélagique est autorisée. 5. Aucun navire de pêche: a) n'utilise un engin qui n'est pas marqué conformément aux normes internationales généralement admises, en particulier la convention de 1967 sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord; ni b) ne déploie de bouée de marquage ou d'objet similaire flottant à la surface qui est destiné à indiquer la position d'un engin de pêche fixe sans afficher le numéro d'immatriculation du navire.

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